Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : février 2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Studio Chanson (ci-après “le Vendeur”) et toute personne physique ou morale (ci-après “le Client”) effectuant un achat sur le site studiochanson.fr.
Le service proposé consiste en la création de chansons personnalisées sur mesure, livrées par voie électronique.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Une option de livraison express (24 heures) est disponible moyennant un supplément indiqué lors de la commande.
Article 3 — Commande
La commande est validée après le remplissage du formulaire en ligne et le paiement intégral du prix. Le Client reçoit un email de confirmation avec son numéro de commande. La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement par le prestataire de paiement (Stripe).
Article 4 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client. Le paiement est exigible intégralement à la commande.
Article 5 — Livraison
La chanson personnalisée est livrée par email sous forme de fichier audio (format MP3) dans un délai de :
- 7 jours ouvrés pour une livraison standard
- 24 heures pour une livraison express
Les délais sont indicatifs et un léger dépassement ne saurait donner lieu à des dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
En validant sa commande, le Client accepte expressément que la création de la chanson commence immédiatement et renonce à son droit de rétractation.
Article 7 — Garantie satisfaction
Malgré l'exclusion du droit de rétractation, le Vendeur offre une garantie commerciale de satisfaction de 30 jours à compter de la livraison. Si le Client n'est pas satisfait de la chanson, il peut demander un remboursement intégral en contactant le service client par email.
Article 8 — Propriété intellectuelle
Le Client acquiert un droit d'utilisation personnel et non exclusif de la chanson livrée. Il peut l'écouter, la partager avec ses proches et l'utiliser dans un cadre privé. Toute exploitation commerciale (diffusion publique, revente, utilisation publicitaire) est interdite sans accord écrit du Vendeur.
Article 9 — Responsabilité
Le Vendeur s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la création de la chanson. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de dommages indirects.
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité détaillée dans les mentions légales. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation [À compléter avec le nom du médiateur].